PROS – Pensez à déclarer la TVS avant le 30 novembre

La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 doit être transmise accompagnée de son paiement  jusqu’au 30 novembre 2013 inclus auprès de votre SIE.

 

assurances prosA l’attention des nouveaux entrepreneurs,  aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS. Il est alors prudent de bien le signaler sur votre agenda fiscal en ligne de votre espace personnalisé Impot.gouv.

En cas de retard ou de paiement tardif de la TVS, vous serez susceptible de subir une majoration de 10%.

Connaitre le montant de votre TVS cette année

La Taxe sur les Véhicules de Société s’adresse à toutes les entreprises possedant des véhicules particuliers (mention VP sur la carte grise) et basées sur le territoire français.

Pour les véhicules acquis depuis 2006 dont la date de mise en circulation est ultérieure au 1er juin 2004, le barème s’appuie sur le taux d’emission de CO2.

  • 51 à 100 g/km : 2 €
  • 101 à 120 g/km : 4 €
  • 121 à 140 g/km : 5,5 €
  • 141 à 160 g/km : 11,5 €
  • 161 à 200 g/km : 18 €
  • 201 à 250 g/km : 21,5 €
  • 251 g/km et plus : 27 €

Le montant de votre TVS est donc progressif selon l’emission CO2.

Exemples 

  • Un véhicule émettant 139g/km correspondra à une TVS de 764.5€/an.
  • Un véhicule émettant 150g/km correspondra à une TVS de 1725€/an.

Pour connaitre le montant de votre TVS, vous pouvez utilisez la calculette en ligne du site kilometre entreprise ICI.

Pour retrouver le champs de votre carte grise qui désigne le taux de CO2 de votre véhicule voici un exemple ICI.

Pourquoi ne pas baisser le prix de vos assurances ?

A défaut de ne pouvoir baisser le montant de ces taxes, il est encore possible de faire des réductions sur le prix de vos assurances.

Si vous êtes Travailleur Non Salarié, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence et comparer les assurances auto. En matiere d’Assurance Santé, les TNS bénéficient de contrats très avantageux cette année compte tenu de l’ANI. Certains contrats spécifiques comme APRIL TNS méritent d’être découverts au plus tôt.

Si vous êtes une entreprise, n’hésitez pas à consulter les différentes rubriques dédiées aux assurances pour les professionnels sur ce site.