L’assurance Habitation est une protection indispensable pour une maison ou un appartement et un contrat d’assurance peut être résilié à tout moment. Mais avant de passer à l’action, il y a quelques règles à connaitre notamment pour savoir quand et comment résilier un contrat d’assurance habitation, les différentes législations et les conséquences possibles sur la couverture des risques.
Avant d’envoyer votre lettre de résiliation, lisez notre article.
Résilier un contrat d’assurance habitation
Quand résilier un contrat d’assurance habitation ?
En France, un contrat d’assurance habitation est généralement conclu pour une durée d’un an et peut être renouvelé chaque année.
La date d’échéance annuelle est indiquée dans le contrat, et l’assuré doit être averti par l’assureur de l’arrivée de cette date.
Selon les conditions générales, l’assuré peut choisir de ne pas renouveler son contrat à l’échéance. Il peut également choisir de résilier son contrat avant l’échéance, par exemple dans le cas où il déménage ou s’il souhaite changer d’assureur notamment grâce à la loi Chatel (voir plus loin).
Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
Pour résilier un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’assureur. La loi Chatel et la loi Hamon offrent des protections supplémentaires aux assurés et leur donnent la possibilité de résilier leur contrat d’assurance habitation à tout moment et sans frais.
La loi Chatel
La loi Chatel, adoptée en 2005, oblige les assureurs à informer l’assuré de l’arrivée de l’échéance annuelle du contrat.
L’assureur doit envoyer un avis d’échéance à l’assuré dans un délai d’au moins deux mois avant la date de l’échéance. Dans cet avis, l’assureur doit également fournir des informations sur les tarifs et les conditions proposés pour le renouvellement du contrat, comme un échéancier.
La loi Hamon
La loi Hamon, adoptée en 2014, a renforcé les droits des assurés et leur donne la possibilité de résilier leur contrat d’assurance habitation après un an d’adhésion.
Cela signifie que l’assuré peut résilier son contrat à tout moment après sa date d’échéance et sans avoir à payer des frais supplémentaires. Cela permet à un propriétaire comme un locataire de changer plus facilement d’assurance.
Les conséquences de la résiliation
Lorsque le contrat d’assurance habitation est résilié, l’assureur est tenu de rembourser l’assuré pour la partie du contrat qui n’a pas encore pris effet.
La résiliation du contrat n’aura pas d’impact sur les couvertures qui ont déjà été mises en place et qui sont toujours en vigueur. Cependant, si l’assuré décide de résilier son contrat avant l’échéance, il peut y avoir des conséquences sur les couvertures supplémentaires qui peuvent être fournies par l’assureur.
Par exemple, si l’assuré résilie son contrat avant le renouvellement annuel, il peut ne pas bénéficier d’une couverture supplémentaire qui serait normalement fournie lors du renouvellement.
Changer de situation et changer d’assureur
Si l’assuré change de situation, par exemple dans le cadre d’un déménagement, il peut être nécessaire de résilier le contrat et de souscrire à un nouveau contrat auprès d’un autre assureur. Les contrats d’assurance habitation sont conçus pour couvrir un logement spécifique, et un contrat ne peut pas être transféré d’un logement à un autre.
Gardez à l’esprit que les conditions et les tarifs des contrats d’assurance peuvent varier d’un assureur à l’autre et que les couvertures proposées peuvent également varier. Il est donc recommandé de comparer les offres des différents assureurs avant de souscrire à un nouveau contrat.
Un contrat d’assurance habitation peut être résilié à tout moment vous l’aurez compris, que ce soit à l’échéance annuelle ou avant cette date grâce à la loi Hamon.
Les législations françaises donnent aux assurés des droits supplémentaires et leur donnent la possibilité de résilier leur contrat sans frais.
Soyez conscient des délais de résiliation et des conséquences possibles de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Pensez aussi qu’il existe différentes assurances et garanties, lisez bien votre contrat pour voir s’il correspond vraiment à vos besoins et faites jouer la concurrence en effectuant régulièrement des demandes de devis.