ANI – Ce qui va changer pour les salariés

L’Accord National Interprofessionnel offre de nouveaux droits aux salariés concernant notamment la protection du personnel.

Chaque salarié devra être couvert par une complémentaire santé dès le 1er janvier 2016

Toutes les entreprises devront avoir souscrit une mutuelle groupe obligatoire pour leurs salariés à partir du 1er janvier 2016 en finançant au moins 50% de la cotisation mensuelle. Cette disposition ne concerne que les salariés. Les employeurs sont toutefois libres d’étendre la couverture aux conjoints et enfants du salarié.

Les salariés pourront refuser cette mutuelle s’ils sont déja couverts par une autre mutuelle obligatoire.

Les salariés pourront faire le choix d’une sur-complémentaire santé pour compléter les garanties de leur mutuelle groupe s’ils jugent les prestations trop faibles.

Amélioration de la portabilité de la mutuelle groupe

La durée maximale de la portabilité de la mutuelle groupe passera de 9 mois à 12 mois. La portabilité de l’assurance santé permet de maintenir vos droits de couverture santé et de prévoyance jusqu’à 9 mois après votre départ de l’entreprise. Ce dispositif concerne les salariés ayant travaillé au moins 2 mois en entreprise et bénéficiant d’une allocation chômage suite à leur départ de l’entreprise.

La portabilité ne concerne donc pas les départs à la retraite et les licenciement pour faute grave.