Résilier son assurance santé – Comment faire ?

Vous souhaitez changer de contrat d’assurance santé ? Les conditions de résiliation sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat. Elles spécifient en général quatre points particuliers : 

  • résiliation assuranceLa date d’échéance annuelle de votre contrat
  • La periode de préavis avant laquelle vous devez adresser votre demande de résiliation
  • Les conditions particulières pour lesquelles vous pouvez résilier votre contrat en cours d’année
  • Si votre contrat d’assurance est éligible à la loi Chatel ou non 

La date d’échéance annuelle de votre contrat

La date d’échéance des contrats d’assurance santé est souvent fixée au 31 décembre de l’année civile, mais correspond parfois à la date anniversaire d’adhésion de votre contrat. Dans la grande majorité des cas, vous ne pouvez obtenir la résiliation de votre contrat qu’à son échéance annuelle.

La periode de préavis pour résilier votre contrat

La demande de résiliation de votre contrat d’assurance santé doit être faite avant le délai de préavis qui est généralement de deux mois. Pour les contrats dont l’échéance annuelle est le 31 décembre, vous devez adresser votre demande de résiliation avant le 31 octobre.

La demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez y mentionner votre numéro de contrat d’assurance ainsi que votre nom et vos coordonnées.

Si votre assureur ne respecte pas les obligations de la loi Chatel, vous pourrez adresser votre courrier de résiliation durant le délai de préavis.

yesCHOISSEZ VOTRE NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE SANTE EN LIGNE SUR CE SITE

Dans quels cas peut-on résilier son assurance santé avant la date d’échéance

Si vous intégrez une entreprise qui vous fait bénéficier d’une mutuelle groupe à adhésion obligatoire, vous pourrez demander la résiliation de votre mutuelle individuelle sans devoir attendre l’échéance annuelle de votre contrat. Il faudra cependant adresser l’attestation d’assurance qui mentionne le caractère obligatoire de votre adhésion.

Si vous déménagez dans une autre zone tarifaire ou si vous changez de statut (régime général ou TNS), vous pourrez demander la résiliation de votre contrat. L’assureur demande en général un à deux mois pour procéder à votre résiliation.

Les obligations de la loi Chatel

La loi Chatel exige un devoir de transparence à l’égard des consommateurs dans le cadre des contrats de tacite reconduction annuelle comme les contrats d’assurance.

Vous devez en principe recevoir un courrier d’information sur votre droit à résilier votre contrat au moins quinze jours avant le début de votre délai de préavis. Beaucoup de contrats de courtiers grossistes échappent toutefois à cette législation car ce sont des contrats groupe à adhésion facultative.

Mieux vaut donc être prudent et attendre la confirmation de la résiliation de votre contrat avant de souscrire une nouvelle mutuelle santé.

enlightenedVoir notre fiche pratique : Comment résilier votre mutuelle avec la loi Chatel