Aide à la complémentaire Santé 2013 – Baissez le coût de votre mutuelle

L’Aide à la Complémentaire Santé est un dispositif qui s’adresse aux assurés sociaux dont le revenu est modeste. Cette aide permet de bénéficier de déductions importantes sur le prix de leur assurance santé.


Qui est concerné par l’Aide à la Complémentaire Santé

Vous devez être en situation régulière et résider en France depuis plus de trois mois.

Vos ressources financières annuelles doivent être inférieures au barème* ci-dessous :

  • 11 600€ pour 1personne
  • 17401€ pour 2 personnes
  • 20881€ pour 3 personnes
  • 24361€ pour 4 personnes et 4 640€ de plus pour chaque personne supplémentaire au sein de votre foyer

Barème du plafond maximum de ressources pour l’attribution ACS (à partir du 1er juillet 2013 pour les personnes résidant en France métropolitaine*

Quel est le niveau d’aide ?

Le montant de l’aide à la complémentaire santé dépend de votre âge et de votre composition familiale.

  • 100€ d’aide pour les moins de 16 ans
  • 200€ d’aide si vous avez entre 16 et 49 ans
  • 350€ d’aide si vous avez entre 50 et 59 ans
  • 500€ d’aide si vous avez plus de 60 ans.

Exemple : pour une famille composée de 2 parents de 50 et 51 ans et de 2 enfants à charge de 17 et 19 ans, l’Aide à la Complémentaire santé correspondra à 1100 euros.

Comment bénéficier de l’Aide à la Complémentaire santé

Si vous êtes éligible à l’ACS, il faut remplir le formulaire S 3715 (une seule demande par foyer) et le transmettre accompagné des pièces justificatives de revenu à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Quelle mutuelle choisir ?

Vous êtes libre de choisir la formule d’assurance santé de votre choix à partir du moment où il s’agit d’un contrat d’assurance santé dit “responsable”. L’ACS peut couvrir tout ou partie des cotisations de votre mutuelle.

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Vous devrez adresser votre attestation-chèque ACS à votre assureur pour bénéficier de la réduction sur le montant de votre cotisation annuelle.